MENTIONS LÉGALES

 

 

 

1 – CONDITIONS D'ACCES ET UTILISATION

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L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel de l’utilisateur. Toute reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable d’ INTERFACE HOLDING  .

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La mise en œuvre d’un lien hypertexte vers le site INTERFACE BUREAUX CROIX ROUSSE  ne pourra se faire que sous réserve de l’autorisation expresse et préalable d’INTERFACE HOLDING.

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2 –INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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Vous êtes informé(e) que les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui sont présents sur ce site permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à INTERFACE HOLDING, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Vous disposez, conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de modification et de suppression en nous contactant par courrier à l’adresse suivante :
INTERFACE HOLDING, 51 Rue Deleuvre, 69004 LYON.

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3 –PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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INTERFACE HOLDING informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle. Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété d’INTERFACE HOLDING. Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l’autorisation expresse d’INTERFACE HOLDING. Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur de ce site notamment au titre des dispositions de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

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4 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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Vous utilisez le site https://www.interbureauxcroixrousse.net/ sous votre seule et entière responsabilité. INTERFACE HOLDING ne pourra pas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect tel que notamment préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier résultant de l’accès et de l’utilisation de ce site par l’utilisateur ou de sites qui lui sont liés.

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5 – CRÉDITS

 

Informations éditeur
INTERFACE HOLDING, 51 Rue Deleuvre, 69004 LYON – France

SIRET : 39031177700036

Tél : 04 76 97 71 71

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Création, rédaction et gestion du site web : Marie - Cécile GERARD

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Site hébergé chez WIX

Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

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6 – SERVICES FOURNIES

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Les renseignements figurant sur le site https://www.interbureauxcroixrousse.net/ ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site https://www.interbureauxcroixrousse.net/  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

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7 – DÉCLARATION A LA CNIL

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

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8 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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Les conditions d’utilisation de notre Site sont régies par le droit français.

Tout différend concernant les éléments publiés sur le Site ou son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux français